Scrutin n° 2720 · Assemblée nationalel'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner plus de pouvoirs aux officiers de l'état-civil et au ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°57 à une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• L'amendement proposait de renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre ce type de mariages.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 135 voix contre, 55 voix pour et 0 abstention.
• Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens aux autorités pour empêcher les mariages de complaisance.