Scrutin n° 2721 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages blancs ou forcés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé à une loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• L'amendement n°9 de Mme Balage El Mariky et des amendements similaires ont été rejetés par 137 voix contre 57.
• Cet amendement visait à donner plus de moyens aux officiers d'état-civil et au ministère public pour identifier et empêcher les mariages blancs ou forcés.
• Le rejet de cet amendement signifie que ces pouvoirs renforcés n'ont pas été adoptés dans cette version de la loi.