Scrutin n° 2716 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'un amendement (proposition de changement) à un projet de loi.
• Le sous-amendement visait à donner plus d'outils aux officiers d'état-civil et au ministère public pour empêcher les mariages blancs ou forcés.
• Les députés ont voté contre ce sous-amendement, qui a donc été rejeté.
• Le projet de loi concerné cherchait à renforcer la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.