Scrutin n° 2710 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement (modification d'un amendement) à une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement n°174 de M. Piquemal proposait de renforcer davantage les prérogatives des officiers d'état civil et du ministère public pour lutter contre ces pratiques.
• Le sous-amendement a été rejeté par 132 voix contre 54, sans abstention.
• La proposition de loi vise à donner plus de moyens aux autorités pour identifier et empêcher les mariages de complaisance.