Scrutin n° 2711 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du procureur pour lutter contre les mariages blancs.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement à une proposition de loi concernant les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement n°175 de M. Piquemal visait à donner plus de prérogatives aux officiers d'état civil et au procureur pour combattre ces mariages.
• Ce sous-amendement a été rejeté par 134 voix contre 56.
• La proposition de loi initiale, amendée, est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.