Scrutin n° 2713 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui visait à modifier une proposition de loi sur la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement (modification mineure) à un amendement (modification plus importante) d'une proposition de loi.
• Cette proposition de loi cherche à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages de complaisance.
• Le sous-amendement a été rejeté par 136 voix contre 55.
• Ce vote n'a pas modifié le texte de la proposition de loi, qui continue son parcours législatif.