Scrutin n° 2714 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages fictifs ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont examiné un sous-amendement à un amendement d'une proposition de loi sur le mariage.
• Le sous-amendement proposait de donner plus de prérogatives aux officiers d'état civil et au ministère public pour combattre les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement a été rejeté par 136 voix contre 55.
• Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de lutte contre les mariages fictifs ou forcés.