Scrutin n° 2715 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, qui est une modification d'un amendement déjà proposé à une proposition de loi.
• Ce sous-amendement visait à donner plus de prérogatives aux officiers d'état civil et au parquet pour lutter contre les mariages fictifs ou forcés.
• Le sous-amendement a été rejeté par 135 voix contre 56.
• La proposition de loi concernait le renforcement des pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour s'attaquer aux mariages simulés ou arrangés.