Scrutin n° 2717 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, qui est une modification proposée à un amendement.
• L'amendement en question portait sur une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement a été rejeté par 136 voix contre 56.
• Ce vote fait partie de la procédure législative à l'Assemblée nationale, en première lecture du texte de loi.