Scrutin n° 2718 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers de l'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement à un amendement d'une proposition de loi.
• Le sous-amendement n°181 de M. Piquemal cherchait à modifier l'amendement n°57 de M. Taché à l'article 1er A de cette proposition de loi.
• Cette proposition de loi visait à donner plus de moyens aux officiers de l'état civil et au parquet pour combattre les mariages de complaisance.
• Le sous-amendement a été rejeté par 135 voix contre 55.