Scrutin n° 2719 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement, à la proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal visait à donner davantage de pouvoirs aux officiers d'état civil et au parquet pour s'opposer à ces types de mariages.
• Le sous-amendement a été rejeté par 132 voix contre 54, les députés n'ayant pas souhaité renforcer ces prérogatives.
• La proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.