Scrutin n° 2733 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont examiné un sous-amendement à une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• Ce sous-amendement visait à donner plus de prérogatives aux officiers d'état-civil et au parquet pour lutter contre ces pratiques.
• Le sous-amendement a été rejeté par 112 voix contre 46.
• La proposition de loi elle-même est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.