Scrutin n° 2729 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant de modifier un article d'une proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'un amendement, proposé par M. Piquemal.
• Cet amendement portait sur un article d'une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet pour lutter contre les mariages frauduleux.
• Le sous-amendement a été rejeté par 121 voix contre 48, sans abstention.
• La proposition de loi, après modification de l'amendement initial, a donc été adoptée sans le sous-amendement rejeté.