Scrutin n° 2735 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un sous-amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement à un amendement d'une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.
• Le sous-amendement a été rejeté par 118 voix contre 48, avec 1 abstention.
• La proposition de loi visait à donner plus de prérogatives aux officiers d'état-civil et au ministère public pour lutter contre ce type de mariages.
• Le sous-amendement rejeté aurait renforcé encore davantage ces pouvoirs.