Scrutin n° 2890 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves et à risque élevé de récidive.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé à l'article 3 bis d'une proposition de loi.
• Cet amendement visait à faciliter le maintien en rétention (détention) des personnes condamnées pour des crimes et délits graves, et présentant un risque élevé de récidive.
• L'amendement a été rejeté, avec 48 votes pour et 66 votes contre.
• La proposition de loi elle-même n'a pas été adoptée lors de ce vote.