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  4. La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PPL 50724✅Adopté📚Éducation & Culture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Déposé le 10 octobre 2024
Adopté le 31 juillet 2025
En bref
  • Propose d'obliger les établissements d'enseignement supérieur à signaler les actes antisémites aux autorités et à mettre en place des cellules de veille.
  • Concerne les universités, grandes écoles et leurs étudiants, enseignants et personnels.
  • Répond à une augmentation des signalements d'actes antisémites dans les campus depuis 2023.
  • Adoptée définitivement en octobre 2024 après une procédure accélérée.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (122)

Auteurs principaux

Bernard Fialaire

M. Bernard Fialaire

RDSESénat
Pierre-Antoine Levi

M. Pierre-Antoine Levi

UCSénat

120 cosignataires

UC(50)LR(26)SER(18)RDSE(12)LIRT(8)RDPI(4)NI(2)
Voir la liste complète
UC(50)

Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Olivier Bitz, Yves Bleunven, François Bonneau, Olivier Cadic, Guislain Cambier, Olivier Cigolotti, Sonia de La Provôté, Franck Dhersin, Élisabeth Doineau, Michel Canévet, Patrick Chauvet, Édouard Courtial, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Brigitte Devésa, Daniel Fargeot, Isabelle Florennes, Philippe Folliot, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Ludovic Haye, Olivier Henno, Loïc Hervé, Christine Herzog, Jean Hingray, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Franck Menonville, Catherine Morin-Desailly, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Bernard Pillefer, Olivia Richard, Anne-Sophie Romagny, Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

LR(26)

Françoise Dumont, Agnès Evren, Michel Savin, Bruno Belin, Catherine Belrhiti, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Sabine Drexler, Jacqueline Eustache-Brinio, Sylvie Goy-Chavent, Pascale Gruny, Lauriane Josende, Roger Karoutchi, Florence Lassarade, Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Thierry Meignen, Brigitte Micouleau, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Hervé Reynaud, Olivier Rietmann, Jean Pierre Vogel

SER(18)

David Ros, Rachid Temal, Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, Hussein Bourgi, Colombe Brossel, Christophe Chaillou, Hélène Conway-Mouret, Gilbert-Luc Devinaz, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Patrick Kanner, Marie-Pierre Monier, Christian Redon-Sarrazy, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Michaël Weber, Adel Ziane

RDSE(12)

Jean-Yves Roux, Christian Bilhac, Sophie Briante Guillemont, Henri Cabanel, Maryse Carrère, Raphaël Daubet, Éric Gold, Véronique Guillotin, André Guiol, Mireille Jouve, Michel Masset, Guylène Pantel

LIRT(8)

Laure Darcos, Cédric Chevalier, Jean-Pierre Grand, Marie-Claude Lermytte, Alain Marc, Pierre Médevielle, Cyril Pellevat, Dany Wattebled

RDPI(4)

Bernard Buis, Nadège Havet, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier

NI(2)

Christopher Szczurek, Aymeric Durox

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.10 oct. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée17 févr. 2025
Renvoi en commission au fond10 oct. 2024
Dépôt de rapport12 févr. 2025
Décision20 févr. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette21 févr. 2025
Renvoi en commission au fond21 févr. 2025
Nomination de rapporteur2 avr. 2025
Réunion de commission30 avr. 2025
Dépôt de rapport30 avr. 2025
Discussion en séance publique(4 séances)6 mai 2025 - 7 mai 2025
Décision7 mai 2025
Commission Mixte ParitaireCommission mixte paritaire
Dépôt d'un projet de loi7 mai 2025
Convocation d'une CMP9 mai 2025
Nomination de rapporteur27 mai 2025
Dépôt du rapport d'une CMP(2 séances)27 mai 2025 - 27 mai 2025
Décision19 juin 2025
Discussion en séance publique2 juil. 2025
Décision2 juil. 2025
Décision de la CMP28 mai 2025
Conseil constitutionnelConseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel7 juil. 2025
Conclusion du conseil constitutionnel29 juil. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi31 juil. 2025
Votes liés (43)

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juil. 2025Adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juil. 2025Adopté

l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juil. 2025Adopté

l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juil. 2025Adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juil. 2025Adopté

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juil. 2025Adopté

l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juil. 2025Adopté

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

2 juil. 2025Adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juil. 2025Adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juil. 2025Rejeté

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