Scrutin n° 4772 · Assemblée nationalel'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 3 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement a été proposé par le député M. Coulomme.
• L'amendement a été rejeté par 87 voix contre 23, avec 7 abstentions.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas été voté, seul cet amendement a été examiné lors de ce scrutin.