Scrutin n° 4804 · Assemblée nationalel'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé à l'article 35 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement demandait que ce projet de loi soit examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• Le vote a été rejeté, avec 21 voix pour, 44 voix contre et 22 abstentions.
• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité particulière.