Scrutin n° 4805 · Assemblée nationalel'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un traitement prioritaire à l'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n°228 a été proposé par la députée Élisa Martin pour accorder un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 21 voix pour, 32 voix contre et 33 abstentions.
• Le projet de loi continue donc son examen dans les délais standard, sans priorité accordée.