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Scrutin n° 4810 · Assemblée nationaleRaccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesTitre explicatif

Rejeté

Avancer la fin de l'expérimentation du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2026

Titre officiel

l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement17 décembre 2025102 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui doivent se tenir en France. Le gouvernement a présenté un texte de loi pour organiser cet événement : qui va le préparer, comment il sera financé, ou encore quelles règles de sécurité seront appliquées. Ce texte doit être discuté et voté par les députés avant d’entrer en vigueur.

Ce qui était proposé

Un député a proposé d’accélérer l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. La mesure proposait de donner un « examen prioritaire » au projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cela aurait permis de le discuter avant d’autres textes en attente, pour éviter des retards.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le projet de loi sera donc examiné selon la procédure normale, sans traitement accéléré.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 nécessitaient une organisation rapide. Ils craignaient que des retards dans l’examen du texte ne compliquent la préparation de l’événement.

- Contre :
Les opposants à l’amendement considéraient que tous les textes de loi doivent être traités de manière équitable. Ils jugeaient qu’un examen prioritaire aurait pu désavantager d’autres projets en cours.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ainsi que les services de l’État chargés de préparer l’événement. Elle ne change rien pour les citoyens dans l’immédiat, mais pourrait influencer le calendrier de mise en place des infrastructures et des mesures prévues pour les Jeux.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
UDR60%(5)

Contre

ECOS100%(9)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(14)
DR100%(7)
SOC86%(14)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
UDR60%(5)

Contre

ECOS100%(9)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(14)
DR100%(7)
SOC86%(14)
HOR100%(4)
Résultat du vote
25
73
4
Pour: 25 (24.5%)
Contre: 73 (71.6%)
Abstention: 4 (3.9%)
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