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Scrutin n° 4810 Assemblée nationale - l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4810 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement17 décembre 2025102 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n°24 proposait de donner un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté, avec 25 voix pour, 73 voix contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi sera donc examiné selon la procédure législative normale, sans examen prioritaire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
UDR60%(5)

Contre

ECOS100%(9)
EPR100%(18)
Résultat du vote
25
73
4
Pour: 25 (24.5%)
Contre: 73 (71.6%)
Abstention: 4 (3.9%)
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DEM100%(8)
LFI-NFP100%(14)
DR100%(7)
SOC86%(14)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
UDR60%(5)

Contre

ECOS100%(9)
EPR100%(18)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(14)
DR100%(7)
SOC86%(14)
HOR100%(4)