Scrutin n° 4808 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner une priorité d'examen à l'article 35 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n° 25 de M. Guitton proposait de donner un examen prioritaire à l'article 35 du projet de loi.
• Le projet de loi porte sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Les députés ont rejeté cet amendement par 71 voix contre 25, avec 2 abstentions.
• Cet amendement n'a donc pas été adopté et l'article 35 n'a pas bénéficié d'un examen prioritaire.