Scrutin n° 4816 · Assemblée nationalel'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire au projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n°71 proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors du vote.
• 36 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.
• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans traitement prioritaire.