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Scrutin n° 4813 · Assemblée nationalel'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article17 décembre 2025105 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui se dérouleront en France. Pour les organiser, le gouvernement a proposé une loi qui définit les règles, les responsabilités et les moyens nécessaires. Cette loi est en cours d'examen par les députés et les sénateurs.

L’article 35 du projet de loi concerne la manière dont les écoles et les établissements culturels pourront participer à l’événement. Il s’agit notamment de faciliter l’accueil d’activités sportives ou éducatives liées aux Jeux dans ces lieux pendant la période des compétitions.

Ce qui était proposé

L’article 35 prévoyait d’autoriser les écoles, les universités et les établissements culturels (comme les musées ou les bibliothèques) à accueillir des activités liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cela pouvait inclure des ateliers sportifs, des expositions ou des rencontres avec des athlètes. Le texte permettait aussi de déroger temporairement à certaines règles habituelles pour faciliter ces activités.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cet article en première lecture. Cela signifie que cette mesure est désormais intégrée au projet de loi, qui sera ensuite examiné par le Sénat avant une adoption définitive.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’article estiment que cela permettra de faire vivre l’esprit olympique dans les écoles et les lieux culturels, en associant les jeunes et le grand public à l’événement.
    • Ils soulignent que cela pourrait encourager la pratique sportive et sensibiliser à des valeurs comme l’inclusion ou le dépassement de soi.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure ne perturbe le fonctionnement habituel des écoles et des établissements culturels, en les obligeant à adapter leurs locaux et leurs emplois du temps.
    • Ils estiment que les dérogations prévues pourraient affaiblir certaines règles, comme celles liées à la sécurité ou à l’accès des publics.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les élèves, les enseignants, les personnels des établissements culturels, ainsi que les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(22)
EPR94%(18)
DEM100%(8)
UDR100%(6)
HOR100%(6)
DR71%(7)

Contre

ECOS100%(10)
SOC86%(14)
LFI-NFP100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(22)
EPR94%(18)
DEM100%(8)
UDR100%(6)
HOR100%(6)
DR71%(7)

Contre

ECOS100%(10)
SOC86%(14)
LFI-NFP100%(13)
Résultat du vote
64
39
2
Pour: 64 (61.0%)
Contre: 39 (37.1%)
Abstention: 2 (1.9%)
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