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Scrutin n° 4928 · Assemblée nationalel'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 décembre 202566 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi fixe les règles pour leur accueil, comme la construction des infrastructures, le financement ou la sécurité. Les députés examinent ce texte pour l’amender avant son adoption définitive.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 105, déposé par le député Matthieu Rancoule, visait à ajouter une mesure après l’article 37 du projet de loi. Cet article traite des conditions d’accueil des publics scolaires et des jeunes lors des Jeux, notamment leur accès aux sites olympiques.

La mesure proposée consistait à obliger les organisateurs à réserver un quota de places gratuites ou à tarif réduit pour les élèves et les étudiants, dans le cadre de sorties scolaires ou de projets pédagogiques.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans modification sur ce point.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les Jeux Olympiques devaient être accessibles aux jeunes, notamment ceux issus de milieux modestes, pour favoriser leur participation à l’événement.
    • Ils soulignaient que cela permettrait de renforcer l’héritage éducatif et sportif des Jeux pour les générations futures.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que cette obligation risquait de compliquer l’organisation financière des Jeux, déjà soumise à des contraintes budgétaires strictes.
    • Ils jugeaient que d’autres dispositifs, comme des partenariats avec les collectivités locales, pouvaient suffire pour faciliter l’accès des jeunes sans imposer de quotas.

Qui est concerné ?

Les élèves et étudiants, ainsi que les établissements scolaires, ne bénéficieront pas d’un accès garanti à tarif réduit ou gratuit aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans le cadre de ce projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)

Contre

EPR100%(15)
LFI-NFP100%(8)
LIOT100%(1)
ECOS100%(5)
DEM100%(8)
DR100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(4)

Abstention

SOC89%(9)

Pour

RN100%(8)

Contre

EPR100%(15)
LFI-NFP100%(8)
LIOT100%(1)
ECOS100%(5)
DEM100%(8)
DR100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(4)

Abstention

SOC89%(9)
Résultat du vote
8
50
8
Pour: 8 (12.1%)
Contre: 50 (75.8%)
Abstention: 8 (12.1%)
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