Le rapport évaluerait l'absence de consultation préalable et les manquements à la Convention d'Aarhus dans la candidature des Alpes françaises.
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi fixe les règles pour accueillir cet événement, comme la création d'une autorité publique dédiée, le financement des infrastructures ou les mesures de sécurité. Ce texte est en cours d'examen par les députés.
L'amendement n° 112, déposé par le député M. Coulomme, visait à modifier une partie du projet de loi. Il proposait d'ajouter des dispositions spécifiques pour intégrer des actions culturelles et éducatives dans l'organisation des Jeux de 2030, par exemple en associant davantage les écoles, les associations locales ou les artistes aux événements prévus.
Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans ces modifications.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes un acteur du monde éducatif ou culturel (enseignants, associations, artistes) qui aurait pu être associé à l'organisation des Jeux de 2030 dans le cadre de cet amendement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.