Le rapport évaluerait l'absence de consultation préalable et les manquements à la Convention d'Aarhus dans la candidature des Alpes françaises.
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030, qui doivent se tenir dans les Alpes françaises. Un projet de loi est en discussion pour organiser ces Jeux. Ce vote concerne une proposition visant à évaluer la manière dont cette candidature a été préparée, notamment sur la consultation du public.
L’amendement demandait au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois après la promulgation de la loi. Ce rapport devait évaluer deux choses :
- Si le public a été consulté avant la candidature de la France pour les JOP 2030.
- Si cette candidature respecte la Convention d’Aarhus, un traité international qui oblige les États à informer et associer le public aux décisions ayant un impact sur l’environnement.
Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans ce rapport.
Cette décision impacte directement les habitants des régions et départements où se dérouleront les JOP 2030 (Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Savoie, Haute-Savoie, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes), ainsi que les associations et citoyens souhaitant être informés ou associés aux décisions liées à cet événement.
