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Scrutin n° 4929 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur la consultation du public pour les JO 2030Titre explicatif

Rejeté

Le rapport évaluerait l'absence de consultation préalable et les manquements à la Convention d'Aarhus dans la candidature des Alpes françaises.

Titre officiel

l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement18 décembre 202566 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi fixe les règles pour accueillir cet événement, comme la création d'une autorité publique dédiée, le financement des infrastructures ou les mesures de sécurité. Ce texte est en cours d'examen par les députés.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 112, déposé par le député M. Coulomme, visait à modifier une partie du projet de loi. Il proposait d'ajouter des dispositions spécifiques pour intégrer des actions culturelles et éducatives dans l'organisation des Jeux de 2030, par exemple en associant davantage les écoles, les associations locales ou les artistes aux événements prévus.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans ces modifications.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que les Jeux Olympiques et Paralympiques devaient inclure une dimension culturelle et éducative forte, pour laisser un héritage durable aux citoyens après l'événement.
    • Ils soulignaient que cela permettrait de mobiliser les jeunes et les acteurs locaux autour des valeurs du sport et de la culture.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que le projet de loi était déjà suffisamment complet et que ces ajouts alourdiraient son organisation.
    • Ils jugeaient que les actions culturelles et éducatives pouvaient être mises en place sans les inscrire dans la loi, via des partenariats ou des initiatives locales.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes un acteur du monde éducatif ou culturel (enseignants, associations, artistes) qui aurait pu être associé à l'organisation des Jeux de 2030 dans le cadre de cet amendement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)

Contre

LIOT100%(1)
HOR100%(4)
RN100%(8)
NI100%(1)
DEM100%(8)
DR100%(6)
EPR100%(15)

Abstention

SOC100%(9)

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)

Contre

LIOT100%(1)
HOR100%(4)
RN100%(8)
NI100%(1)
DEM100%(8)
DR100%(6)
EPR100%(15)

Abstention

SOC100%(9)
Résultat du vote
13
44
9
Pour: 13 (19.7%)
Contre: 44 (66.7%)
Abstention: 9 (13.6%)
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