Scrutin n° 4841 · Assemblée nationalel'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n° 120 a été déposé par M. Coulomme pour modifier l'article 13 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire au projet de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 25 voix contre, 11 voix pour et 8 abstentions.