Scrutin n° 4910 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 13 de M. Maillot visant à modifier l'article 30 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n° 13 de M. Maillot proposait des changements à l'article 30 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 30 votes pour et 32 votes contre, sans abstention.
• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 était en première lecture, c'est-à-dire qu'il était en cours d'examen par les députés.