Scrutin n° 4910 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui prépare l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi définit les règles pour construire les infrastructures, financer l’événement et assurer son bon déroulement. L’article 30, concerné par ce vote, traite des conditions dans lesquelles les écoles et les établissements culturels pourront accueillir des événements liés aux Jeux ou utiliser leurs équipements pendant la compétition.

Ce qui était proposé

L’amendement n°13 de M. Maillot proposait de supprimer l’obligation pour les écoles et les établissements culturels de mettre leurs locaux à disposition des organisateurs des Jeux sans contrepartie financière. En l’état, le texte initial permettait aux organisateurs d’utiliser gratuitement ces espaces publics pour des activités liées aux Jeux.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial est maintenu : les écoles et les établissements culturels pourront toujours être réquisitionnés gratuitement pour les besoins des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Le débat

• Pour l’amendement (supprimer la gratuité) :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les écoles et les lieux culturels ne devraient pas supporter seuls le coût de cette mise à disposition. Ils soulignaient que ces établissements pourraient subir des perturbations sans compensation.
  • Ils arguaient que les organisateurs des Jeux, qui bénéficient de financements publics et privés, devraient assumer ces frais.

• Contre l’amendement (maintenir la gratuité) :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que la gratuité était nécessaire pour garantir la fluidité de l’organisation des Jeux. Ils affirmaient que cette mesure permettait d’éviter des coûts supplémentaires pour l’État et les collectivités.
  • Ils mettaient en avant que les établissements publics pourraient bénéficier d’une visibilité accrue et d’une participation à un événement d’envergure internationale.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les écoles, les bibliothèques, les musées et autres établissements culturels publics, qui pourront être utilisés gratuitement pour des activités liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.