Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4930

Scrutin n° 4930 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur l'impact des JO 2030 sur les hôpitaux des régions hôtesTitre explicatif

Rejeté

Le rapport évaluerait les besoins en lits et en services médicaux pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Titre officiel

l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement18 décembre 202564 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui se dérouleront en France. Un projet de loi a été présenté pour organiser cet événement : il fixe les règles pour la préparation, le financement, la sécurité et les infrastructures nécessaires. L’amendement rejeté visait à modifier une partie de ce texte, après l’article traitant des mesures pour assurer la sécurité et l’accessibilité des Jeux.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 142, porté par la députée Élisa Martin, proposait d’ajouter une disposition au projet de loi. Il demandait que les collectivités locales (comme les régions ou les communes) puissent bénéficier d’un soutien financier spécifique pour développer des projets culturels et éducatifs liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. L’objectif était d’associer davantage les territoires à l’héritage culturel de l’événement.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette mesure de soutien financier supplémentaire pour les projets culturels et éducatifs locaux.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les Jeux Olympiques et Paralympiques devaient laisser un héritage durable au-delà du sport, notamment en matière de culture et d’éducation. Ils soulignaient que les collectivités locales pourraient créer des initiatives (expositions, ateliers, événements) pour impliquer les citoyens.
    • Ils arguaient que ces projets pourraient renforcer l’attractivité des territoires et favoriser l’accès à la culture pour tous.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le projet de loi prévoyait déjà des mesures suffisantes pour le financement des Jeux, sans alourdir les dépenses publiques. Ils craignaient que cette disposition n’entraîne des coûts supplémentaires pour l’État.
    • Certains estimaient que les collectivités locales avaient déjà la possibilité de financer des projets culturels via leurs propres budgets ou des partenariats privés, sans avoir besoin d’un cadre légal spécifique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les collectivités locales (régions, départements, communes) qui auraient pu bénéficier d’un soutien financier pour développer des projets culturels ou éducatifs en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(6)
RN100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(4)
EPR100%(14)
DEM100%(8)
LIOT100%(1)

Abstention

SOC100%(9)

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(6)
RN100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(4)
EPR100%(14)
DEM100%(8)
LIOT100%(1)

Abstention

SOC100%(9)
Résultat du vote
14
41
9
Pour: 14 (21.9%)
Contre: 41 (64.1%)
Abstention: 9 (14.1%)
← Retour aux scrutins