Scrutin n° 4932 · Assemblée nationalel'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi définit les règles pour accueillir cet événement, comme la construction des infrastructures, le financement ou la sécurité. L'article 37 de ce projet traite des conditions d'accès aux sites olympiques pour les personnes en situation de handicap et des obligations des organisateurs en matière d'accessibilité.

Ce qui était proposé

L'amendement n°145, déposé par le député M. Coulomme, proposait d'ajouter une obligation pour les organisateurs des Jeux de 2030 : réserver au moins 10 % des places dans les enceintes sportives aux personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette mesure visait à favoriser l'accès aux compétitions pour les habitants de ces quartiers.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette obligation de réservation de places ne sera pas inscrite dans la loi. Le texte initial sur l'accessibilité aux sites olympiques est maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les Jeux Olympiques doivent être accessibles à tous, y compris aux populations des quartiers défavorisés. Ils soulignaient que cette mesure permettrait de réduire les inégalités d'accès aux événements sportifs.
  • Certains députés ont aussi argumenté que cette réservation de places pourrait encourager la pratique sportive dans ces quartiers.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que fixer un quota de places par origine géographique n'était pas la solution pour favoriser l'inclusion. Ils préféraient des mesures plus larges, comme des tarifs sociaux ou des transports adaptés.
  • D'autres députés ont jugé que cette obligation compliquerait l'organisation des Jeux en ajoutant des contraintes logistiques et financières.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui ne bénéficieront pas d'une réservation spécifique de places pour assister aux compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.