Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4931

Scrutin n° 4931 · Assemblée nationalel'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 décembre 202566 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi définit les règles pour accueillir cet événement sportif international, comme la construction des infrastructures, le financement ou la sécurité. L'amendement rejeté concernait une modification liée à l'éducation et à la culture dans ce cadre.

Ce qui était proposé

L'amendement n°146, déposé par la députée Élisa Martin, proposait d'ajouter une mesure après l'article 37 du projet de loi. Cette mesure visait à intégrer des actions spécifiques en faveur de l'éducation artistique et culturelle dans le cadre des Jeux Olympiques de 2030. Par exemple, cela aurait pu inclure des programmes scolaires ou des événements culturels liés à l'événement.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que la mesure proposée n'a pas été retenue et que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

  • Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que les Jeux Olympiques devaient aussi servir à promouvoir la culture et l'éducation, en associant les écoles et les artistes à l'événement. Ils soulignaient que cela permettrait de laisser un héritage durable au-delà du sport.
  • Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que le projet de loi devait se concentrer sur l'organisation pratique des Jeux, comme les infrastructures ou la sécurité. Ils jugeaient que les questions culturelles et éducatives n'avaient pas leur place dans ce texte et devaient être traitées séparément.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les acteurs de l'éducation et de la culture (écoles, artistes, associations) qui auraient pu bénéficier de programmes liés aux Jeux Olympiques de 2030 si l'amendement avait été adopté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)

Contre

DR100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(4)
DEM100%(8)
EPR100%(15)
RN100%(8)
LIOT100%(1)

Abstention

SOC100%(9)

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)

Contre

DR100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(4)
DEM100%(8)
EPR100%(15)
RN100%(8)
LIOT100%(1)

Abstention

SOC100%(9)
Résultat du vote
13
44
9
Pour: 13 (19.7%)
Contre: 44 (66.7%)
Abstention: 9 (13.6%)
← Retour aux scrutins