Exclure les communes voisines des sites olympiques des dérogations au repos dominical pendant les Jeux.
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi est en discussion pour définir les règles et les moyens nécessaires à cet événement. L'article 30 de ce projet traite des conditions d'utilisation des équipements sportifs construits ou rénovés pour les Jeux, notamment leur gestion après la compétition.
L'amendement n° 148, porté par la députée Élisa Martin, proposait d'imposer que les équipements sportifs financés par des fonds publics pour les Jeux de 2030 soient réservés en priorité aux associations sportives locales et aux établissements scolaires. Cette mesure visait à garantir un accès durable à ces infrastructures après les Jeux.
L'amendement a été rejeté par 35 voix contre 30. Cela signifie que le texte initial de l'article 30 est maintenu, sans cette obligation de priorité pour les associations et les écoles.
Vous êtes concerné si vous faites partie d'une association sportive locale, d'un établissement scolaire, ou si vous utilisez des équipements sportifs publics dans les villes hôtes des Jeux de 2030.
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