Scrutin n° 4921 · Assemblée nationaleSupprimer les dérogations au repos dominical pour les JOP 2030Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une modification d’une loi qui prépare l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Cette loi contient des règles exceptionnelles pour faciliter l’accueil des compétitions, notamment sur les horaires d’ouverture des commerces pendant les Jeux.

Ce qui était proposé

L’amendement proposé visait à supprimer la possibilité pour le préfet d’autoriser des commerces à ouvrir le dimanche dans les villes qui accueilleront les Jeux ou leurs alentours. Aujourd’hui, l’article 30 de la loi permet au préfet d’accorder cette dérogation à des zones entières, sans examiner chaque commerce un par un. La mesure proposée aurait obligé le préfet à étudier chaque demande au cas par cas, en consultant les mairies, les chambres de commerce et les syndicats.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial est maintenu : le préfet pourra continuer à autoriser des ouvertures dominicales pour des zones entières, sans examen individuel des commerces.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estiment que les dérogations au repos dominical doivent être limitées et encadrées. Ils jugent que chaque commerce devrait être évalué séparément, en associant les acteurs locaux (mairies, syndicats, chambres de commerce).
  • Ils considèrent que des autorisations générales risquent de fragiliser les droits des salariés.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement estiment que les dérogations générales sont nécessaires pour fluidifier l’organisation des Jeux. Ils soulignent que les commerces des zones concernées auront besoin de flexibilité pour accueillir les visiteurs et les touristes.
  • Ils jugent qu’un examen au cas par cas alourdirait les démarches administratives et ralentirait les préparatifs.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les commerçants et les salariés des villes qui accueilleront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ainsi que des communes voisines. Les règles sur le travail dominical y seront assouplies pendant la période des compétitions.