Scrutin n° 4917 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 30 d'un projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement n° 16 de M. Maillot a été rejeté par 36 voix contre 31.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas été modifié par cet amendement rejeté.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.