Ajouter une condition de validation locale pour autoriser des dérogations aux règles de repos dominical pendant les Jeux
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi est en discussion pour définir les règles et les moyens nécessaires à cet événement. Ce texte aborde des sujets comme la construction des infrastructures, le financement, la sécurité ou encore la promotion du sport.
L'amendement n°16, proposé par le député M. Maillot, visait à modifier une partie de ce projet de loi. Cette partie (l'article 30) traite des actions culturelles et éducatives liées aux Jeux, comme des programmes pour les écoles ou des événements artistiques.
L'amendement de M. Maillot proposait d'ajouter une obligation pour les organisateurs des Jeux de 2030 de soutenir des projets culturels et éducatifs dans les territoires qui accueilleront les compétitions. Cela aurait pu inclure, par exemple, des ateliers sportifs dans les écoles ou des expositions sur l'histoire des Jeux.
L'amendement a été rejeté par 36 voix contre 31. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette obligation supplémentaire pour les organisateurs.
Vous êtes concerné si vous habitez dans une ville ou une région qui accueillera des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ou si vous êtes impliqué dans des projets éducatifs ou culturels liés au sport.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.
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