Scrutin n° 4927 · Assemblée nationalel'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certains aspects de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin a été proposé lors de l'examen d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement a été rejeté par 43 voix contre 14, avec 8 abstentions.
• Le projet de loi a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.