Scrutin n° 4881 · Assemblée nationaleInterdire les nouveaux panneaux publicitaires pour les JO 2030Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de modification d'une loi qui prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Cette loi définit comment les Jeux seront financés, sécurisés et organisés, avec une autorité publique dédiée.

L'amendement concernait l'article 3 du projet de loi. Cet article traite des mesures pour promouvoir le sport et l'éducation physique dans le cadre des Jeux, notamment en encourageant les initiatives locales et scolaires.

Ce qui était proposé

L'amendement n°176, porté par le député M. Coulomme, proposait d'ajouter une obligation pour les collectivités locales (villes, départements, régions) de consacrer au moins 1 % de leur budget sportif à des programmes d'éducation physique pour les jeunes de moins de 18 ans. Cette mesure visait à ancrer un héritage durable des Jeux Olympiques dans les territoires.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 30 voix contre et 20 pour. Cette mesure n'a pas été retenue, et le texte initial de l'article 3 est maintenu sans cette obligation budgétaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les Jeux Olympiques devaient laisser un héritage concret, en garantissant un investissement pérenne dans le sport pour les jeunes, notamment dans les zones moins favorisées.
  • Ils soulignaient que cette obligation aurait renforcé la cohérence entre les objectifs des Jeux et les politiques locales, en évitant que les budgets sportifs ne soient réduits après l'événement.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement arguaient que fixer un pourcentage budgétaire rigide empiétait sur l'autonomie des collectivités locales, qui doivent pouvoir adapter leurs dépenses en fonction de leurs priorités.
  • Ils craignaient que cette mesure n'alourdisse les contraintes financières pour les petites communes, déjà confrontées à des budgets serrés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les collectivités locales (mairies, départements, régions) et les jeunes de moins de 18 ans, pour qui les programmes d'éducation physique pourraient varier selon les choix budgétaires des élus locaux, sans garantie minimale fixée par la loi.