Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°4890

Scrutin n° 4890 · Assemblée nationaleConsulter les citoyens sur la garantie financière des régions pour les JO 2030Titre explicatif

Rejeté

Le public serait informé des prévisions de déficit, du montant de la garantie et de son impact sur les budgets locaux avant sa mise en œuvre.

Titre officiel

l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement18 décembre 202555 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une modification proposée pour la loi qui organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi définit comment les Jeux seront préparés, financés et sécurisés. L’article 5, concerné par cet amendement, traite des règles pour les équipements sportifs et les infrastructures nécessaires à l’événement.

Ce qui était proposé

L’amendement n°180, porté par le député M. Coulomme, proposait d’ajouter une obligation spécifique. La mesure clé visait à imposer que 30 % des heures de travail consacrées à la construction ou à la rénovation des sites olympiques soient réservées à des apprentis ou des jeunes en formation professionnelle.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de l’article 5 est maintenu sans cette obligation.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les Jeux Olympiques devaient servir de levier pour l’emploi des jeunes et la formation dans les métiers du BTP.
    • Ils soulignaient que les grands chantiers olympiques pourraient offrir une expérience professionnelle rare à des apprentis.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que cette obligation risquait de compliquer la gestion des chantiers, déjà soumise à des délais serrés.
    • Ils argumentaient que les règles existantes en matière de formation professionnelle étaient suffisantes et que cette mesure était trop rigide.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les jeunes en formation professionnelle et les apprentis, qui ne bénéficieront pas d’une réservation spécifique d’heures de travail sur les chantiers olympiques de 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(6)

Contre

SOC75%(8)
EPR100%(12)
DEM100%(9)
DR100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
HOR100%(2)

Abstention

RN100%(7)

Pour

ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(6)

Contre

SOC75%(8)
EPR100%(12)
DEM100%(9)
DR100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
HOR100%(2)

Abstention

RN100%(7)
Résultat du vote
12
34
9
Pour: 12 (21.8%)
Contre: 34 (61.8%)
Abstention: 9 (16.4%)
← Retour aux scrutins