Le rapport listerait les mesures du code de la sécurité intérieure limitant la liberté de circulation lors de grands événements, comme les JO ou les fan-zones.
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce projet de loi définit les règles pour accueillir cet événement, comme la construction des infrastructures, le financement ou la sécurité. Un amendement a été proposé pour modifier une partie de ce texte, liée à l'éducation et à la culture.
L'amendement n°194, déposé par le député M. Coulomme, visait à intégrer des mesures spécifiques pour promouvoir l'éducation et la culture dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le détail précis de ces mesures n'est pas disponible, mais elles auraient pu concerner des actions comme des programmes scolaires, des événements culturels ou des partenariats avec des institutions éducatives.
Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les mesures proposées pour renforcer le volet éducatif et culturel des Jeux ne sont pas retenues dans le texte final. Le projet de loi conserve donc sa version initiale sur ce point.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes un acteur du monde de l'éducation ou de la culture (enseignants, élèves, associations, institutions culturelles) qui aurait pu bénéficier de ces mesures spécifiques dans le cadre des Jeux de 2030.
Pour en savoir plus sur le projet de loi : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
