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Scrutin n° 4935 Assemblée nationale - l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4935 · Assemblée nationalel'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 décembre 202567 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France prépare actuellement l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2030, et le Parlement examine un projet de loi qui définit le cadre légal et organisationnel pour cet événement. Ce projet établit une autorité publique responsable de la préparation et de la gestion des Jeux, prévoit les financements et les infrastructures nécessaires, et fixe les règles en matière de sécurité, d'accessibilité et de développement durable.

L'amendement n° 196 présenté par Mme Élisa Martin proposait de modifier une disposition figurant après l'article 37 du projet de loi. Bien que le détail exact de la modification proposée ne soit pas explicité, cet amendement visait à ajuster certains éléments de la loi pour les Jeux de 2030. Le vote sur cet amendement s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025, et l'amendement a été rejeté : 44 députés se sont opposés à la mesure, 14 l'ont soutenue, et 9 ont choisi de s'abstenir. Cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront en vigueur, sans la modification que proposait Mme Martin.

Les députés favorables à cet amendement, parmi lesquels figurent Thomas Portes et Élisa Martin elle-même, considéraient que cette modification était nécessaire pour améliorer ou préciser les modalités d'organisation des Jeux. À l'inverse, les opposants à l'amendement, dont Éric Woerth et Christophe Marion, estimaient que les dispositions existantes du projet de loi étaient suffisantes et qu'il n'était pas utile de les modifier à ce stade de la discussion parlementaire.

Cette décision concerne directement tous les acteurs impliqués dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les collectivités territoriales, les organisateurs sportifs et, plus largement, les habitants des régions qui accueilleront les compétitions. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour mieux comprendre l'ensemble des mesures relatives à l'organisation de cet événement international.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(6)
Résultat du vote
14
44
9
Pour: 14 (20.9%)
Contre: 44 (65.7%)
Abstention: 9 (13.4%)
← Retour aux scrutins
RN100%(8)
DEM100%(8)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
EPR100%(15)

Abstention

SOC100%(9)

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(6)
RN100%(8)
DEM100%(8)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
EPR100%(15)

Abstention

SOC100%(9)