Le rapport analyserait les difficultés d'accès du Parlement aux mesures de surveillance et proposerait des corrections pour les JO 2030.
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
67 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte vise à préparer les conditions légales et pratiques pour accueillir cet événement sportif international.
L'amendement demandait au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la publication de la loi. Ce rapport devait analyser les problèmes rencontrés lors des Jeux Olympiques de Paris 2024 concernant l'application d'une règle de sécurité intérieure. Il devait aussi proposer des solutions pour éviter ces problèmes lors des Jeux de 2030.
Cette règle (article L. 22-10-1 du code de la sécurité intérieure) oblige normalement le gouvernement à informer le Parlement des mesures de surveillance administrative prises pour lutter contre le terrorisme, comme les contrôles individuels. L'amendement soulignait que cette obligation n'avait pas été correctement respectée en 2024.
Les députés ont rejeté cet amendement. La mesure n'a donc pas été retenue dans le projet de loi.
Cette décision concerne principalement les parlementaires, qui ne recevront pas de rapport officiel sur les éventuelles défaillances des mesures de sécurité lors des Jeux de 2024. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 9 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
