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Scrutin n° 4936 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur les défaillances des contrôles de sécurité aux JO 2024Titre explicatif

Rejeté

Le rapport analyserait les difficultés d'accès du Parlement aux mesures de surveillance et proposerait des corrections pour les JO 2030.

Titre officiel

l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement18 décembre 202567 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, organisés en France. Un projet de loi a été présenté pour encadrer leur préparation : construction des infrastructures, sécurité, financement ou encore promotion du sport. Ce texte fixe les règles pour que l’événement se déroule dans les meilleures conditions possibles.

L’amendement n° 197, proposé par la députée Élisa Martin, visait à modifier une partie de ce projet de loi. Cette partie (l’article 37) traite des conditions dans lesquelles les écoles et les établissements culturels pourraient être associés aux Jeux, par exemple en organisant des activités pédagogiques ou des expositions en lien avec l’événement.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 197 proposait d’élargir le rôle des écoles et des lieux culturels dans l’organisation des Jeux. Concrètement, il suggérait que ces établissements puissent bénéficier de financements publics supplémentaires pour mener des projets en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Par exemple, des ateliers sportifs, des expositions sur l’histoire des Jeux ou des rencontres avec des athlètes.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que l’article 37 du projet de loi reste inchangé : les écoles et les lieux culturels ne bénéficieront pas de ces financements supplémentaires pour s’associer aux Jeux.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les Jeux devaient profiter à tous les citoyens, y compris les élèves et les publics des établissements culturels. Ils soulignaient que ces projets pourraient sensibiliser les jeunes au sport et à l’histoire des Jeux.
    • Ils ajoutaient que ces financements permettraient aux écoles et aux lieux culturels de proposer des activités accessibles à tous, sans dépendre uniquement de leurs budgets habituels.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les financements publics devaient être prioritairement consacrés aux infrastructures sportives et à la sécurité des Jeux. Ils craignaient que ces dépenses supplémentaires ne détournent des moyens de ces priorités.
    • Certains députés estimaient aussi que les écoles et les lieux culturels avaient déjà des missions définies et que ces projets pourraient alourdir leur charge de travail sans garantie d’efficacité.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous êtes élève, enseignant, parent d’élève, ou usager d’un établissement culturel (musée, bibliothèque, théâtre, etc.). Sans cet amendement, ces structures ne bénéficieront pas de financements spécifiques pour organiser des activités en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(15)
DR100%(6)
NI100%(1)
RN100%(8)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
DEM100%(8)

Abstention

SOC100%(9)

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(15)
DR100%(6)
NI100%(1)
RN100%(8)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
DEM100%(8)

Abstention

SOC100%(9)
Résultat du vote
14
44
9
Pour: 14 (20.9%)
Contre: 44 (65.7%)
Abstention: 9 (13.4%)
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