Scrutin n° 4937 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, organisés en France. Un débat a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le coût des technologies de surveillance utilisées pendant ces événements, comme la vidéosurveillance algorithmique. Cette technologie permet d’analyser automatiquement les images des caméras pour détecter des comportements ou des objets suspects.

Ce qui était proposé

Un amendement demandait au gouvernement de fournir un rapport complet sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmique. Ce rapport devait inclure :
- Le budget total consacré à ces technologies en France.
- Les dépenses déjà engagées pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 et celles prévues pour les Jeux de 2030.
- Une estimation des coûts d’installation, de maintenance et de remplacement des caméras de surveillance existantes.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu, sans obligation pour le gouvernement de publier ce rapport.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que ce rapport était nécessaire pour éclairer le Parlement et les citoyens sur l’argent public dépensé pour ces technologies. Ils soulignaient que les coûts étaient mal connus et que les marchés publics étaient parfois attribués à un petit nombre d’entreprises.
- Ils rappelaient que des études, comme celles de la Cour des comptes, n’avaient pas démontré un impact clair de la vidéosurveillance sur la réduction de la délinquance.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que ce rapport n’était pas utile, car les dépenses liées à la sécurité des Jeux étaient déjà encadrées et justifiées par les enjeux d’organisation.
  • Ils estimaient que le Parlement disposait déjà d’informations suffisantes sur les coûts, via les rapports existants comme ceux de la Cour des comptes.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les contribuables, car elle porte sur l’utilisation de l’argent public pour financer des technologies de surveillance. Elle intéresse aussi les collectivités locales, qui gèrent souvent les caméras de vidéosurveillance sur leur territoire.

Pour en savoir plus sur le projet de loi : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.