Le rapport détaillerait les dépenses pour les JO 2024, 2030 et le parc existant, incluant installation, maintenance et remplacement.
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
64 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte vise à préparer les infrastructures, la sécurité et le financement de cet événement sportif international.
L'amendement demandait au gouvernement de fournir un rapport détaillé sur le coût public de la vidéosurveillance algorithmique. Ce rapport devait inclure :
- Une évaluation des dépenses déjà engagées pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 et celles prévues pour les Jeux de 2030.
- Un chiffrage complet des crédits publics alloués à ces dispositifs, couvrant l'installation, la maintenance et le remplacement des caméras.
- Une estimation du coût global du parc de vidéosurveillance existant en France.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cette demande de rapport n'a donc pas été retenue dans le projet de loi. Le texte initial est maintenu sans cette obligation.
Cette décision n'a pas d'impact direct sur les citoyens. Elle signifie que le Parlement ne disposera pas d'une évaluation officielle des coûts publics liés à la vidéosurveillance algorithmique, notamment dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 9 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
