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  4. Vote n°4884

Scrutin n° 4884 · Assemblée nationalel'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 décembre 202549 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui se dérouleront en France. Un projet de loi a été présenté pour organiser cet événement : il définit comment les Jeux seront préparés, financés et sécurisés. Ce texte prévoit aussi la création d’une autorité publique dédiée à leur gestion.

L’amendement n° 207, proposé par un député, visait à modifier une partie précise de ce projet de loi. Cette partie (l’article 3 bis) traite des conditions dans lesquelles les écoles et les établissements culturels pourraient être associés aux célébrations des Jeux, par exemple en organisant des activités pédagogiques ou des expositions.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 207 proposait d’élargir le rôle des écoles et des lieux culturels dans l’organisation des Jeux. Concrètement, il suggérait d’ajouter une obligation pour l’autorité chargée des Jeux de consulter systématiquement les acteurs de l’éducation et de la culture avant de prendre des décisions les concernant. Par exemple, une école ou un musée aurait pu être associé en amont à la planification d’événements liés aux Jeux.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les écoles et les lieux culturels devaient avoir un droit de regard sur les projets qui les impliquent, pour éviter des décisions prises sans concertation.
    • Ils soulignaient que cela permettrait de mieux intégrer les Jeux dans la vie locale, en associant les élèves et les publics culturels dès la préparation.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement jugeaient que cette obligation de consultation alourdirait la gestion des Jeux, en ajoutant des étapes administratives.
    • Ils considéraient que le texte initial prévoyait déjà des dispositifs de dialogue, sans avoir besoin d’une règle aussi stricte.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les établissements scolaires et les lieux culturels (musées, bibliothèques, théâtres, etc.) qui auraient pu être associés plus étroitement à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(4)
EPR100%(10)
NI100%(1)
HOR100%(2)
DEM100%(5)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(8)

Pour

SOC100%(9)
ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(4)
EPR100%(10)
NI100%(1)
HOR100%(2)
DEM100%(5)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(8)
Résultat du vote
17
24
8
Pour: 17 (34.7%)
Contre: 24 (49.0%)
Abstention: 8 (16.3%)
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