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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4884

l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202549 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 207 proposé par M. Fégné, visant à modifier l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'amendement a été rejeté, avec 24 votes contre, 17 votes pour et 8 abstentions.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
17
24
8
Pour: 17 (34.7%)
Contre: 24 (49.0%)
Abstention: 8 (16.3%)
Pour
17
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Contre
24
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
8
Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Non-votant
2
Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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