Scrutin n° 4884 · Assemblée nationalel'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 207 proposé par M. Fégné, visant à modifier l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement a été rejeté, avec 24 votes contre, 17 votes pour et 8 abstentions.
• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.