Le comité d'organisation devra définir des mesures pour la neutralité carbone, la biodiversité, l'eau et l'adaptation au changement climatique, puis les soumettre au ministère de l'Environnement.
l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
De quoi s'agit-il ?
La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi définit les règles pour accueillir cet événement, comme la construction des infrastructures ou la sécurité. L'article 3 bis de ce texte concerne spécifiquement les conditions de travail des bénévoles pendant les Jeux, notamment leurs droits et leurs obligations.
Ce qui était proposé
L'amendement n° 208, porté par le député M. Fégné, proposait de supprimer l'obligation pour les bénévoles de signer une charte de déontologie avant de participer aux Jeux. Cette charte encadre leur comportement, par exemple en interdisant les discriminations ou en exigeant la neutralité.
Le résultat du vote
Cette mesure n'a pas été retenue. L'article 3 bis du projet de loi reste inchangé : les bénévoles devront toujours signer cette charte pour participer aux Jeux.
Le débat
- Pour l'amendement (supprimer la charte) :
- Certains députés estimaient que cette charte était trop contraignante pour les bénévoles, qui donnent déjà leur temps libre.
- Ils craignaient que cette obligation ne décourage des volontaires de s'engager.
Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous envisagez de devenir bénévole pour les Jeux Olympiques ou Paralympiques de 2030, car vous devrez toujours signer cette charte pour participer.
