Le comité d'organisation devra définir des mesures pour la neutralité carbone, la biodiversité, l'eau et l'adaptation au changement climatique, puis les soumettre au ministère de l'Environnement.
l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
53 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.
Points clés :
• L'amendement n° 208 proposé par M. Fégné visait à modifier l'article 3 bis du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 53 votes exprimés, 32 ont été contre l'amendement, 15 pour, et 6 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les parlementaires.
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte vise à encadrer la préparation et la tenue de cet événement sportif international, notamment en matière d'infrastructures, de sécurité et de développement durable.
L'amendement n° 208 proposait d'ajouter un plan d'action environnemental obligatoire pour l'organisation des Jeux. Ce plan aurait été élaboré par le comité d'organisation et validé par le ministère chargé de l'environnement. Il devait inclure :
Une fois validé, ce plan aurait été présenté aux commissions parlementaires et rendu public en ligne.
Les députés ont rejeté cet amendement. La mesure proposée n'a donc pas été retenue, et le texte initial de l'article 3 bis est maintenu.
Cette décision concerne principalement les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ainsi que les territoires d'accueil des épreuves, notamment en matière de cadre environnemental pour l'événement.
Votes individuels : Compteurs concordants
53 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Belkhir Belhaddad
Groupe actuel : SOC
Pierrick Courbon
Groupe actuel : SOC
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Marie-Charlotte Garin
Groupe actuel : ECOS
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Isabelle Santiago
Groupe actuel : SOC
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Valérie Bazin-Malgras
Groupe actuel : LR
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Soumya Bourouaha
Groupe actuel : GDR
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Olga Givernet
Groupe actuel : EPR
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Élisa Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Hubert Ott
Groupe actuel : DEM
Alexandre Portier
Groupe actuel : DR
Véronique Riotton
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Éric Woerth
Parti actuel : RE
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
