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Scrutin n° 4867 · Assemblée nationalel'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 décembre 202564 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez entendre parler des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui doivent se tenir en France. Un projet de loi est en discussion pour organiser cet événement : il prévoit les règles pour construire les infrastructures, financer les compétitions, assurer la sécurité et promouvoir le sport. Ce texte doit être examiné par les députés avant d’être adopté.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour accélérer l’examen de ce projet de loi. Concrètement, cela aurait permis de discuter et voter le texte plus rapidement que prévu, en le plaçant en tête de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté. Cela signifie que le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 continuera à être examiné selon la procédure normale, sans traitement prioritaire.

Le débat

  • Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que les Jeux de 2030 nécessitaient une organisation urgente. Ils soulignaient que les délais étaient serrés pour préparer les infrastructures et les financements.
  • Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que le texte devait suivre le calendrier habituel. Ils jugeaient que les règles parlementaires devaient s’appliquer sans exception, même pour un événement d’envergure.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ainsi que les collectivités locales et les entreprises impliquées dans les préparatifs. Le grand public ne sera pas touché immédiatement, mais le calendrier d’adoption du texte pourrait influencer la mise en place des infrastructures et des événements prévus pour 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(10)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(11)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(5)
RN100%(11)
EPR100%(10)
DR100%(5)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(10)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(11)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(5)
RN100%(11)
EPR100%(10)
DR100%(5)
HOR100%(4)
NI100%(1)
Résultat du vote
15
49
Pour: 15 (23.4%)
Contre: 49 (76.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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