Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V4867

l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202564 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• Le texte de loi concerne l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Un député a proposé un amendement (numéro 213) pour que ce texte de loi soit examiné de manière prioritaire.

• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 49 voix contre 15.

• L'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 continuera donc selon la procédure normale.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
15
49
Pour: 15 (23.4%)
Contre: 49 (76.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
15
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Contre
49
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Michel Barnier

Michel Barnier

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins