Le rapport analyserait les accidents, les responsabilités et des solutions pour les JO 2030.
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
66 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 en France. Ce texte vise à préparer les infrastructures et le cadre légal pour accueillir cet événement. L'amendement proposé visait à ajouter une obligation d'évaluation des conditions de travail lors des JOP de 2024.
Ce qui était proposé
L'amendement demandait la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement dans les six mois suivant la publication de la loi. Ce rapport devait dresser un bilan des conditions de travail sur les chantiers et sites des JOP de Paris 2024. Il aurait notamment inclus :
- Le nombre réel de travailleurs blessés ou décédés pendant les chantiers.
- Une analyse des méthodes d'exploitation des travailleurs, y compris la sous-traitance en cascade.
- L'identification des responsabilités des institutions et grands groupes impliqués.
- Des propositions pour améliorer ces conditions pour les JOP de 2030.
Le résultat du vote
Les députés ont rejeté cet amendement. La mesure proposée n'a donc pas été retenue dans le projet de loi.
Qui est concerné ?
Cette décision n'a pas d'impact direct sur les citoyens ou les travailleurs. Le rejet de l'amendement signifie qu'aucun rapport officiel ne sera produit sur les conditions de travail lors des JOP de 2024, sauf si une autre initiative est lancée ultérieurement.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 9 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
