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Scrutin n° 4883 · Assemblée nationaleAutoriser la pub virtuelle pendant les JO 2030Titre explicatif

Rejeté

Remplacer les panneaux publicitaires existants par des messages virtuels lors des diffusions, à titre expérimental.

Titre officiel

l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement18 décembre 202549 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi fixe les règles pour accueillir cet événement : construction des infrastructures, financement, sécurité ou encore promotion du sport. Ce texte est en cours d'examen par les députés.

Un amendement, proposé par un député, visait à modifier une partie de ce projet de loi. Il s'agissait de l'amendement n° 281, examiné après l'article 3 du texte. Cet article traite des missions de l'autorité publique chargée d'organiser les Jeux, comme la coordination des travaux ou la gestion des budgets.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 281 proposait d'ajouter une obligation pour l'autorité organisatrice des Jeux. Cette autorité aurait dû intégrer, dans ses décisions, des critères liés à l'éducation artistique et culturelle. Par exemple, elle aurait pu favoriser des projets associant sport et culture, comme des expositions ou des ateliers dans les villes hôtes.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par les députés. Cela signifie que cette obligation n'a pas été retenue : l'autorité organisatrice des Jeux ne devra pas inclure ces critères dans ses choix.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que les Jeux Olympiques et Paralympiques sont une opportunité pour promouvoir la culture. Ils soulignaient que ces événements attirent un public international et pourraient servir de vitrine pour des projets artistiques locaux.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que l'autorité organisatrice avait déjà suffisamment de missions à gérer. Ils craignaient que l'ajout de critères culturels ne complique son travail ou ne détourne des moyens déjà alloués à l'organisation des compétitions.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte principalement les acteurs culturels et éducatifs des villes hôtes des Jeux. Sans cette obligation, les projets mêlant sport et culture dépendront davantage des initiatives locales ou privées plutôt que d'un cadre imposé par l'État.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
RN100%(7)
ECOS100%(4)

Contre

EPR100%(11)
DR100%(4)
HOR100%(2)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(3)

Abstention

LIOT100%(1)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Pour

SOC100%(9)
RN100%(7)
ECOS100%(4)

Contre

EPR100%(11)
DR100%(4)
HOR100%(2)
DEM100%(5)
LFI-NFP100%(3)

Abstention

LIOT100%(1)
GDR100%(1)
NI100%(1)
Résultat du vote
20
26
3
Pour: 20 (40.8%)
Contre: 26 (53.1%)
Abstention: 3 (6.1%)
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