Scrutin n° 4896 · Assemblée nationalel'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi fixe les règles pour accueillir cet événement : qui s'en occupe, comment il est financé, quelles infrastructures sont construites, ou encore comment assurer la sécurité. L'article 7 de ce projet de loi traite des conditions dans lesquelles les écoles et les établissements culturels (comme les musées ou les salles de spectacle) peuvent être utilisés pendant les Jeux, par exemple pour des compétitions ou des événements liés.

Ce qui était proposé

L'amendement n°285, proposé par le député Thomas Courbon, voulait obliger les organisateurs des Jeux à réserver 10 % des places accessibles au public dans les sites culturels et éducatifs (comme les stades installés dans des universités) aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces quartiers sont des zones où les habitants ont des revenus plus faibles et moins d'accès aux loisirs et à la culture.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 7 est maintenu, sans obligation de réserver des places aux habitants des quartiers prioritaires.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que les Jeux Olympiques doivent profiter à tous, y compris aux habitants des quartiers défavorisés, qui ont moins d'opportunités d'y assister.
  • Ils estimaient que cette mesure aurait permis de réduire les inégalités d'accès à la culture et au sport pendant l'événement.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette obligation aurait compliqué l'organisation des Jeux, en ajoutant des contraintes logistiques et financières.
  • Ils jugeaient que d'autres dispositifs existaient déjà pour favoriser l'accès des publics défavorisés, sans avoir besoin d'une règle spécifique dans la loi.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous habitez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et que vous auriez souhaité assister à des événements culturels ou sportifs organisés dans des écoles ou des lieux culturels pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.