L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°285 proposé par M. Courbon, qui visait à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Points clés :
• L'amendement n°285 était une proposition de modification d'un article (l'article 7) du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement a été rejeté par les députés, avec 27 votes contre, 23 votes pour et 6 abstentions.
• Le projet de loi dans son ensemble a donc été adopté sans la modification proposée par l'amendement n°285.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Belkhir Belhaddad
SOC
Karim Ben Cheikh
ECOS
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pierrick Courbon
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
ECOS
Sarah Legrain
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Élisa Martin
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Pantel
SOC
Sébastien Peytavie
ECOS
Thomas Portes
LFI-NFP
Christophe Proença
SOC
Jean-Claude Raux
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Isabelle Santiago
SOC
Géraldine Bannier
DEM
Valérie Bazin-Malgras
DR
Béatrice Bellamy
HOR
Philippe Bonnecarrère
NI
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Françoise Buffet
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Romain Daubié
DEM
Benjamin Dirx
EPR
Olga Givernet
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Thomas Lam
HOR
Philippe Latombe
DEM
Sandrine Le Feur
EPR
Corentin Le Fur
DR
Didier Lemaire
HOR
Christophe Marion
EPR
Graziella Melchior
EPR
Sophie Mette
DEM
Hubert Ott
DEM
Frédéric Petit
DEM
Alexandre Portier
DR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Éric Woerth
RE
Aucun député
