Scrutin n° 4896 · Assemblée nationalel'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°285 proposé par M. Courbon, qui visait à modifier un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n°285 était une proposition de modification d'un article (l'article 7) du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement a été rejeté par les députés, avec 27 votes contre, 23 votes pour et 6 abstentions.
• Le projet de loi dans son ensemble a donc été adopté sans la modification proposée par l'amendement n°285.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.