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Scrutin n° 4897 · Assemblée nationaleLimiter l'écart de rémunération à 1 pour 20 au COJOP 2030Titre explicatif

Rejeté

Le salaire le plus élevé ne pourra pas dépasser 20 fois le plus bas, primes incluses, au comité d'organisation des JO d'hiver 2030.

Titre officiel

l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Amendement18 décembre 202560 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une modification du projet de loi qui organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi fixe les règles pour préparer et gérer cet événement sportif international. L’article 7, concerné par ce vote, traite des conditions dans lesquelles les écoles et les établissements culturels (comme les musées ou les théâtres) peuvent être associés aux Jeux, par exemple pour accueillir des animations ou des expositions liées à l’événement.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 287, déposé par le député M. Courbon, proposait d’obliger les organisateurs des Jeux à réserver une partie des places gratuites pour les compétitions aux élèves des écoles publiques. Ces places auraient été distribuées via les établissements scolaires, avec une priorité pour les zones défavorisées.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de l’article 7 est maintenu, sans obligation de réserver des places gratuites aux élèves.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les Jeux Olympiques doivent être accessibles à tous, y compris aux enfants qui n’ont pas les moyens d’acheter des billets.
    • Ils soulignaient que cela permettrait de renforcer l’héritage éducatif et sportif des Jeux pour les jeunes.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement jugeaient que cette obligation compliquerait l’organisation des Jeux, notamment la gestion des places déjà très demandées.
    • Ils craignaient que cela ne réduise les recettes liées à la vente des billets, essentielles pour financer l’événement.

Qui est concerné ?

Les élèves des écoles publiques, en particulier ceux des zones défavorisées, sont directement concernés par cette décision, car ils n’auront pas accès à une mesure spécifique de gratuité pour assister aux compétitions.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
NI100%(1)
DR100%(5)
RN100%(6)
HOR100%(3)
EPR100%(12)
DEM100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(9)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
NI100%(1)
DR100%(5)
RN100%(6)
HOR100%(3)
EPR100%(12)
DEM100%(6)
Résultat du vote
25
35
Pour: 25 (41.7%)
Contre: 35 (58.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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