Scrutin n° 4915 · Assemblée nationalel'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 30 d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement n° 294 de M. Courbon visait à changer cet article, sans plus de détails précisés.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 29 votes pour, 33 votes contre et 0 abstention sur un total de 62 votes.