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Scrutin n° 4911 Assemblée nationale - l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4911 · Assemblée nationalel'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Amendement18 décembre 202567 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 avec 34 voix pour et 33 voix contre.

Points clés :
• L'amendement n° 295 proposé par M. Courbon a été examiné lors de la première lecture d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 34 voix pour et 33 voix contre, sans abstention.
• Cet amendement modifie un article spécifique du projet de loi, mais les détails de ce qu'il change ne sont pas précisés dans le résumé.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
RN100%(8)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
34
33
Pour: 34 (50.7%)
Contre: 33 (49.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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GDR
100%
(1)

Contre

EPR87%(15)
DR100%(6)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
DEM100%(7)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(9)
RN100%(8)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR87%(15)
DR100%(6)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
DEM100%(7)
HOR
100%
(4)