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Scrutin n° 4911 · Assemblée nationalel'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Amendement18 décembre 202567 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi fixe les règles pour accueillir cet événement, comme la construction des infrastructures, le financement ou la sécurité. L’article 30 de ce projet traite des conditions d’accès aux sites olympiques pour les scolaires et les associations, notamment pour encourager la participation des jeunes et des publics éloignés du sport.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 295, déposé par le député M. Courbon, proposait d’ajouter une obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver un quota de places gratuites ou à tarif réduit pour les élèves et les associations lors des compétitions olympiques et paralympiques. Ce quota devait être fixé par décret.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté à une voix près (34 pour, 33 contre). Cette mesure entre en vigueur : les organisateurs des Jeux devront désormais prévoir un accès prioritaire et à coût réduit pour les scolaires et les associations.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que les Jeux doivent être accessibles à tous, y compris aux jeunes et aux publics défavorisés, pour éviter qu’ils ne deviennent un événement réservé aux plus aisés.
    • Ils soulignent que cela permettrait de renforcer l’héritage sportif et éducatif des Jeux en impliquant davantage les écoles et les associations locales.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette obligation ne complique l’organisation financière des Jeux, en réduisant les recettes liées à la vente des billets.
    • Ils estiment que les places gratuites ou à tarif réduit pourraient être mieux ciblées par des dispositifs existants, sans imposer un quota rigide.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les élèves, les associations sportives ou culturelles, et les collectivités locales, qui pourront bénéficier de places réservées à tarif réduit ou gratuit pour assister aux compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
RN100%(8)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR87%(15)
DR100%(6)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
DEM100%(7)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(9)
RN100%(8)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR87%(15)
DR100%(6)
LIOT100%(1)
NI100%(1)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
Résultat du vote
34
33
Pour: 34 (50.7%)
Contre: 33 (49.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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