Scrutin n° 4912 · Assemblée nationalel'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• L'amendement a été proposé par un député nommé M. Courbon.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 32 voix pour et 35 voix contre, sans aucune abstention.
• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est donc adopté sans la modification proposée par l'amendement.